Conditions générales de vente

 

SIRET 823 036 561 00012

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I - CONDITIONS GENERALES de VENTE

toute commande  en ligne d'un objet figurant dans la boutique en ligne du site " La brocante de Guignol" suppose l'accceptation préalable des conditions générales de ventes

Statut : Auto- entrepreneur

TVA non applicable ( ART. 293 B du CGI )

Commerce de détail d'objets de décoration

Commerce de détail de biens d'occasion

II - COMMANDE

la personne qui souhaite acheter un objet doit m'adresser un mail  à l'adresse suivante

guignoletblanche1@orange.fr ou

cliquer sur la ligne " contacter l'auteur " en haut à droite sur le blog

ou encore en laissant un commentaire ( ce dernier restera confidentiel ), et me donner ses coordonnées (adresse, adresse mail, et si possible un N° de tél) avec la dénomination de l'objet souhaité.

La Brocante de Guignol ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client

l'acheteur s'engage à effectuer le règlement dans les 5 jours suivant la commande : tout article non payé reste propriété de la Brocante de Guignol qui pourra le remettre à la vente.

III - PRIX et MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement peut se faire :

par chèque bancaire en euros

par mandat

par virement bancaire (  les coordonnées vous seront alors transmises )

par paypal ( les frais occasionnés par ce type de règlement seront à la charge de l'acheteur )

tout ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site

Facturation : une facture ( pas de TVA) pourra vous être établie sur simple demande

IV - LIVRAISON

les objets seront envoyés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 7 jours maximum APRES réception du règlement

Les FRAIS de port sont à la charge du client ( montant précisé lors de la commande) ils sont ceux en vigueur à la Poste, ou de Mondial Relay , en fonction du poids du paquet.

vous avez le choix entre plusieurs produits, ( courrier, colissimo, recommandé ...

Les objets sont décrits le plus fidèlement possible, pour ceux qui sont anciens les traces du temps sont généralement là, bien lire le descriptif et les photos.

VII - JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée

a défaut toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social

 

les données que vous me confiez en tant que personne physique sont recueillies afin de pouvoir traiter vos réservations ( nom, prénom...)

En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, et de suppression des données que vous communiquez

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Je vous remercie de votre confiance